Des specialistes de la Protection juridique des PME au service des auto-écoles .

Note d'information .

Dans le cadre du partenariat UNIC / JUDICIAL, vous souscrivez à un contrat de protection juridique comprenant les garanties décrites ci-dessous :

Protection exploitant :

Judicial couvre l'intégralité des obligations légales, réglementaires et conventionnelles liées à l'exploitation de votre activité. Sont donc garantis tous les litiges nées de vos relations commerciales avec vos clients, vos fournisseurs et l'administration ; et ce devant toutes les juridictions de droit commun (Tribunal de commerce, cour d'appel…) passé un délai de carence de 60 jours suivant la date d'adhésion, (sauf cas de renouvellement de contrat).

· Une garantie d'alerte et d'Assistance  : dés la signature du Contrat, nos consultants sont à votre disposition pour vous fournir tout avis, prévenir, signaler et limiter vos risques.

· Une garantie de Défense : dés réception de la citation ou de la convocation en justice, nous préparons votre défense, mandatons l'avocat choisi (avec toutes les instruction nécessaires à la défense de vos intérêts ) et couvrons les moyens de votre défense ( prise en charge intégrale des procédures et frais de justice).

Protection pénale Tous risques pour le dirigeant :

Alors que le risque pénal peut remettre en cause vos conditions d'honorabilité, ou porter atteinte à vos fonds propres, vous craignez de ne pas maîtriser suffisamment vos risques en la matière ? Judicial vous défend devant toutes les juridictions pénales ou administratives. La garantie couvre la défense en cas d'infractions au Code de la Route, et plus généralement aux réglementations économiques et de sécurité, y compris à l'occasion de l'exploitation de l'entreprise. La garantie couvre, enfin, le remboursement des frais de stages suivi pour la récupération des points du permis de conduire.

· Une garantie d'alerte et d'assistance : dés la signature du Contrat, nos consultants sont à votre disposition pour vous fournir tout avis, prévenir, signaler et limiter vos risques.

· Une garantie de Défense : dés réception de la citation ou de la convocation en justice, nous préparons votre défense, mandatons l'avocat choisi (avec toutes les instruction nécessaires à la défense de vos intérêts ) et couvrons les moyens de votre défense ( prise en charge intégrale des procédures et frais de justice).

Offre Optionnelle Judicial :

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